1. Société éditrice du site et hébergement
Société éditrice du site :
FUEL & SERVICES COMPANY SPRL
Chaussée d’Arlon 4
6600 Bastogne
L’hébergement est assuré par :
2. Préambule
La société éditrice du site a mis en ligne ce site afin de vous présenter ses produits et services, ainsi que des informations et recommandations liés à votre activité ou à vos centres d’intérêt. L’utilisation de ce site implique que vous acceptiez d’être lié par les termes des conditions générales suivantes et de respecter l’ensemble des lois applicables.
3. Informations sur les produits et services
Les produits et services qui vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par la société éditrice du site. La société éditrice du site peut modifier les informations contenues dans ce site concernant les produits et services à tout moment et sans préavis.
4. Protection des données personnelles
Lors de la visite de ce site, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant destinées à répondre à vos demandes d’informations ainsi qu’à profiter des services offerts par ce site.
Ces données sont conservées de manière confidentielle et destinées exclusivement à la société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées.
Bien entendu, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en contactant à tout moment : info@lemercenymotel.be
5. Droits de propriété intellectuelle
Droits d’auteur
Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de la société éditrice du site soit font l’objet de droit d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumises aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la société éditrice du site.
Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
6. Liens hypertexte
Activation des liens
La société éditrice du site décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site.
Autorisation des liens
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la société éditrice du site.
7. Limitations de responsabilité
Les informations et recommandations (“Informations”) disponibles sur ce site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez.
Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence.
Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées déclinent toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.
La société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées rejettent catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de leurs sites à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la société éditrice du site, de l’une ou l’autre de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées.
Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait référence dans ces Informations.
En aucun cas, la société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées ne s’engagent à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur ce site. De même, la société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.
8. Mises à jour des conditions d’utilisation du site et loi applicable
La société éditrice du site peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation du site à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation du site en vigueur.
Ces conditions générales du site sont soumises au droit belge et relèvent de la compétence des tribunaux belges.
